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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01903216B0002

Permis d'aménager n° 01903216B0002 à Beaulieu-sur-Dordogne, Retaillou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVEZAC et autorisé le 20 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903216B0002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PA n° 01903216B0002

Demandeur

COMMUNE DE BRIVEZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Retaillou, le permis d'aménager n° 01903216B0002 a été délivré le 20 décembre 2016 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BRIVEZAC figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB105, AB99. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB105 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Retaillou

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVEZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903208
SIRET: 21190320800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BRIVEZAC (19120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903216B0002
Code commune INSEE	19019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Retaillou à Beaulieu-sur-Dordogne (19120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVEZAC et autorisé le 20 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903216B0002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

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