Permis d'aménager n° 01901924D0001 à Beaulieu-sur-Dordogne pour un terrain de 10 578 m², Rue Des Fraisiers La Borie Du Gua
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PA n° 01901924D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fraisiers La Borie Du Gua, le permis d'aménager n° 01901924D0001 a été délivré le 6 septembre 2024 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 10 578 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB539, AB540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie Du Gua
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU SUR DORDOGNE (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01901924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |