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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01903214B0001

Permis d'aménager n° 01903214B0001 à Beaulieu-sur-Dordogne, Le Cheyroux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVEZAC ; la décision est intervenue le 23 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903214B0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juin 2014

Dossier PA n° 01903214B0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIVEZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cheyroux, le permis d'aménager n° 01903214B0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BRIVEZAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD121, AD129, AB96. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD121 AD129 AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheyroux

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVEZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903208
SIRET: 21190320800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BRIVEZAC (19120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903214B0001
Code commune INSEE	19019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	23 juin 2014
Date de dépôt	24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cheyroux à Beaulieu-sur-Dordogne (19120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVEZAC ; la décision est intervenue le 23 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903214B0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

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