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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01903213B0001

Permis d'aménager n° 01903213B0001 à Beaulieu-sur-Dordogne, Le Cheyroux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVEZAC et autorisée le 19 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903213B0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PA n° 01903213B0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIVEZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cheyroux, le permis d'aménager n° 01903213B0001 a été délivré le 19 septembre 2013 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BRIVEZAC figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB446, AB400, AB399. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

11/02/2015

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB446 AB400 AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheyroux

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVEZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903208
SIRET: 21190320800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BRIVEZAC (19120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903213B0001
Code commune INSEE	19019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cheyroux à Beaulieu-sur-Dordogne (19120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVEZAC et autorisée le 19 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903213B0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

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