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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01903213B0001

Permis d'aménager à Beaulieu-sur-Dordogne pour 0 m² de terrain - Le Cheyroux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVEZAC et autorisé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903213B0001, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Dordogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PA n° 01903213B0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIVEZAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01903213B0001, délivré le 19 septembre 2013 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Cheyroux, Beaulieu-sur-Dordogne (19120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIVEZAC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB446, AB400, AB399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

11/02/2015

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB446 AB400 AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheyroux

Territoire administratif

Commune: Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVEZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903208
SIRET: 21190320800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIVEZAC (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903213B0001
Code commune INSEE	19019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cheyroux, Beaulieu-sur-Dordogne (19120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVEZAC et autorisé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903213B0001, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Dordogne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.