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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01901918D0001

Permis d'aménager n° 01901918D0001 à Beaulieu-sur-Dordogne pour un terrain de 7 836 m², La Michoune

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE et autorisé le 11 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901918D0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 01901918D0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01901918D0001, délivré le 11 décembre 2018 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Michoune. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 836 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE583, AE716, AE718. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

7 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE583 AE716 AE718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 836 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211901905
SIRET: 21190190500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01901918D0001
Code commune INSEE	19019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 836 m², situé La Michoune à Beaulieu-sur-Dordogne (19120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE et autorisé le 11 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901918D0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

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