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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01901918D0001

Permis d'aménager à Beaulieu-sur-Dordogne pour 7 836 m² de terrain - La Michoune

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE et autorisé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901918D0001, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Dordogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 01901918D0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01901918D0001, délivré le 11 décembre 2018 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Michoune, Beaulieu-sur-Dordogne (19120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE. L'opération concerne un terrain de 7 836 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE583, AE716, AE718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

7 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE583 AE716 AE718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 836 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211901905
SIRET: 21190190500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01901918D0001
Code commune INSEE	19019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 836 m², situé La Michoune, Beaulieu-sur-Dordogne (19120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE et autorisé le 11 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901918D0001, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Dordogne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.