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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01903124A0002

Permis d'aménager n° 01903124A0002 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 384 m², 29 Avenue Poincare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LARES et autorisé le 8 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903124A0002, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PA n° 01903124A0002

Demandeur

SCI LARES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01903124A0002 porte sur un projet situé 29 Avenue Poincare. Le dossier a été déposé par SCI LARES.

L'aménagement porte sur un terrain de 384 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	384 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LARES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449821941
SIRET: 44982194100019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-PRIVAT (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903124A0002
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 384 m², situé 29 Avenue Poincare à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LARES et autorisé le 8 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903124A0002, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PA n°01903123A0004 Autorisé

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PA n°01903124A0003 Autorisé

Chemin Du Pilou

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Chemin Du Pilou

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