Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0190312500001

Permis d'aménager n° 0190312500001 à Brive-la-Gaillarde

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 0190312500001

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0190312500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211903109
SIRET
21190310900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0190312500001
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et autorisé le 26 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190312500001, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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