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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01903123A0003

Permis d'aménager n° 01903123A0003 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 26 903 m², Rue Du Vialmur

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0003, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PA n° 01903123A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01903123A0003 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé Rue Du Vialmur.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 903 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO253, AO254, AO255. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

26 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO253 AO254 AO255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 903 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903123A0003
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 903 m², situé Rue Du Vialmur à Brive-la-Gaillarde (19100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903123A0003, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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