Permis d'aménager n° 0190312500003 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 16 756 m², Chemin Du Pilou
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PA n° 0190312500003
Demandeur
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0190312500003, délivré le 12 mai 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Pilou. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903109
- SIRET
- 21190310900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0190312500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |