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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01903123A0004

Permis d'aménager n° 01903123A0004 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 277 m², 46 Avenue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL IMMODEVESA et autorisée le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903123A0004, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 01903123A0004

Demandeur

SARL IMMODEVESA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Avenue Jean Jaures, le permis d'aménager n° 01903123A0004 a été délivré le 2 avril 2024 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SARL IMMODEVESA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 277 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK361. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	277 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMODEVESA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482975422
SIRET: 48297542200031
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903123A0004
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 277 m², situé 46 Avenue Jean Jaures à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL IMMODEVESA et autorisée le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903123A0004, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PA n°01903123A0001 Autorisé

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PA n°01903123A0002 Terminé

25 Rue Massenet

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02 août 2023 557 m² foncier SASU MULLER-ARANDA

PA n°01903123A0003 Commencé

Rue Du Vialmur

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31 oct. 2023 26 903 m² foncier

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41 Avenue Pierre Semard

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Chemin Du Pilou

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