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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01903117A0039

Permis d'aménager n° 01903117A0039 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 9 641 m², Chem Des Petites Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et autorisée le 19 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 24 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903117A0039, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PA n° 01903117A0039

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01903117A0039, délivré le 19 mai 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Des Petites Vignes. La demande émane de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 641 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS378, CS379, CS104. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

9 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2017.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/08/2017

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS378 CS379 CS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 641 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903109
SIRET: 21190310900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903117A0039
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 641 m², situé Chem Des Petites Vignes à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE et autorisée le 19 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 24 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903117A0039, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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