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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01903117A0040

Permis d'aménager n° 01903117A0040 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 18 332 m², Les Aubaredes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECO FONCIER HABITAT et autorisé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903117A0040, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PA n° 01903117A0040

Demandeur

ECO FONCIER HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01903117A0040 a été délivré le 18 juillet 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Aubaredes. La demande émane de ECO FONCIER HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 332 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW14, BD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

18 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW14 BD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 332 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO FONCIER HABITAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838447076
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903117A0040
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 332 m², situé Les Aubaredes à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECO FONCIER HABITAT et autorisé le 18 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903117A0040, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PA n°01903116A0124 Autorisé

Chemin Des Petites Vignes

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PA n°01903117A0039 Terminé

Chem Des Petites Vignes

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