Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01903115A0060

Permis d'aménager n° 01903115A0060 à Brive-la-Gaillarde pour un terrain de 855 m², 177 Av Du Pdt John Kennedy

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PA n° 01903115A0060

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 177 Av Du Pdt John Kennedy, le permis d'aménager n° 01903115A0060 a été délivré le 18 décembre 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LIDL.

L'opération concerne un terrain de 855 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY247, BY409. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY247 BY409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 855 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01903115A0060
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 855 m², situé 177 Av Du Pdt John Kennedy à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903115A0060, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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