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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0190112500001

Permis d'aménager n° 0190112500001 à Arnac-Pompadour, Pl Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR et autorisé le 19 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190112500001, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PA n° 0190112500001

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0190112500001 a été délivré le 19 décembre 2025 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Arnac-Pompadour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211901103
SIRET: 21190110300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARNAC-POMPADOUR (19230)

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PA n°01901124C0003 Autorisé

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20 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0190112500001
Code commune INSEE	19011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Du Chateau à Arnac-Pompadour (19230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR et autorisé le 19 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190112500001, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

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