Permis d'aménager n° 01901122C0001 à Arnac-Pompadour, 6 Rue D Arnac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 01901122C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01901122C0001 porte sur un projet situé 6 Rue D Arnac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH123, AH126. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Arnac-Pompadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAC-POMPADOUR (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01901122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |