Permis d'aménager n° 01901119C0001 à Arnac-Pompadour, Au Grand Pre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2019
Dossier PA n° 01901119C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Grand Pre, le permis d'aménager n° 01901119C0001 a été délivré le 22 juin 2019 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI66, ZI65. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arnac-Pompadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01901119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |