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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01901124C0003

Permis d'aménager n° 01901124C0003 à Arnac-Pompadour, Pl Du Vieux Lavoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR et autorisé le 20 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901124C0003, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PA n° 01901124C0003

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01901124C0003 porte sur un projet situé Pl Du Vieux Lavoir. Le projet est porté par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE324, AE51, AE52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arnac-Pompadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE324 AE51 AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211901103
SIRET: 21190110300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARNAC-POMPADOUR (19230)

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19 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01901124C0003
Code commune INSEE	19011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Du Vieux Lavoir à Arnac-Pompadour (19230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR et autorisé le 20 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901124C0003, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

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