Permis d'aménager n° 01819714A0001 à Saint-Amand-Montrond pour un terrain de 2 460 m², 13 Petite Rue Grenouillere
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 01819714A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01819714A0001 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé 13 Petite Rue Grenouillere.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01819714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |