Permis d'aménager n° 01803323B0007 à Bourges pour un terrain de 495 m², 122 Rue Barbes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PA n° 01803323B0007
Demandeur
DG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803323B0007 porte sur un projet situé 122 Rue Barbes. Le projet est porté par DG IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 495 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY360. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901848382
- SIRET
- 90184838200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803323B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |