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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01803318B0002

Permis d'aménager n° 01803318B0002 à Bourges pour un terrain de 4 589 m², Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURGES et autorisé le 18 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803318B0002, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PA n° 01803318B0002

Demandeur

COMMUNE DE BOURGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 01803318B0002 a été délivré le 18 mai 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGES.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 589 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IO257, IO258, IO273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

4 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO257 IO258 IO273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 589 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800339
SIRET: 21180033900882
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01803318B0002
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 589 m², situé Rue Victor Hugo à Bourges (18000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURGES et autorisé le 18 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803318B0002, déposé en mairie de Bourges.

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