Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01803317B0001

Permis d'aménager n° 01803317B0001 à Bourges, Peage De

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COFIROUTE et autorisé le 28 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803317B0001, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PA n° 01803317B0001

Demandeur

COFIROUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peage De, le permis d'aménager n° 01803317B0001 a été délivré le 28 avril 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COFIROUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM210. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/04/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIROUTE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552115891
SIRET: 55211589100418
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01803317B0001
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Peage De à Bourges (18000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COFIROUTE et autorisé le 28 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803317B0001, déposé en mairie de Bourges.

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