Permis d'aménager n° 01803313M0006 à Bourges, Les Grands Beauregards
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PA n° 01803313M0006
Demandeur
AMORI CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01803313M0006 a été délivré le 10 janvier 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Beauregards. La demande émane de AMORI CONSEIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HI43, HI267, HI269. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 55 permis d'aménager référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMORI CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790329460
- SIRET
- 79032946000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Autres dossiers de AMORI CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803313M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |