Permis d'aménager n° 01803314M0002 à Bourges, Chemin Du Grand Mazieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PA n° 01803314M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803314M0002 porte sur un projet situé Chemin Du Grand Mazieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV187, DV197, DV525. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803314M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |