Permis d'aménager n° 01803315M0002 à Bourges, Chemin De Vouzay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PA n° 01803315M0002
Demandeur
SAS LES MIRABELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803315M0002 porte sur un projet situé Chemin De Vouzay. La demande émane de SAS LES MIRABELLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HN56, HN58, HN197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 55 permis d'aménager référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES MIRABELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528339518
- SIRET
- 52833951800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- TROUY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803315M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |