Permis d'aménager n° 01803312M0008 à Bourges, Chemin De Vouzay
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 janvier 2013
Dossier PA n° 01803312M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803312M0008 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2013, pour un projet situé Chemin De Vouzay.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HN56, HN58, HN224. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourges
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESVES-SUR-LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803312M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |