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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01800322T0002

Permis d'aménager n° 01800322T0002 aux Aix-d'Angillon, 0 Lieu-Dit La Grande Piece

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHAUMELLE et autorisé le 3 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800322T0002, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PA n° 01800322T0002

Demandeur

SCEA CHAUMELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01800322T0002 a été délivré le 3 février 2023 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Lieu-Dit La Grande Piece. La demande émane de SCEA CHAUMELLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Aix-d'Angillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO14 AO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Grande Piece

Territoires administratifs

Commune: Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHAUMELLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 327743050
SIRET: 32774305000012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LES AIX D'ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01800322T0002
Code commune INSEE	18003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Lieu-Dit La Grande Piece aux Aix-d'Angillon (18220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHAUMELLE et autorisé le 3 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800322T0002, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

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