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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01800323T0001

Permis d'aménager n° 01800323T0001 aux Aix-d'Angillon, 0 Che Des Groseilles Lieu-Dit Les Morees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FL INVEST et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800323T0001, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PA n° 01800323T0001

Demandeur

FL INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Che Des Groseilles Lieu-Dit Les Morees, le permis d'aménager n° 01800323T0001 a été délivré le 9 juin 2023 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FL INVEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Aix-d'Angillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Morees

Territoires administratifs

Commune: Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FL INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949636658
SIRET: 94963665800013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LES AIX D'ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01800323T0001
Code commune INSEE	18003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Che Des Groseilles Lieu-Dit Les Morees aux Aix-d'Angillon (18220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FL INVEST et autorisé le 9 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800323T0001, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

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PA n°01800319T0001 Autorisé

Les Aix-d'Angillon (18220)

28 oct. 2019 COMMUNE LES AIX D ANGILLON

PA n°01800320T0001 Annulé

0 Che Des Groseilles Lieu-Dit Les Morees

Les Aix-d'Angillon (18220)

06 juil. 2020

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