Permis d'aménager n° 01800323T0001 aux Aix-d'Angillon, 0 Che Des Groseilles Lieu-Dit Les Morees
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PA n° 01800323T0001
Demandeur
FL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Che Des Groseilles Lieu-Dit Les Morees, le permis d'aménager n° 01800323T0001 a été délivré le 9 juin 2023 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FL INVEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Aix-d'Angillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Aix-d'Angillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Morees
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949636658
- SIRET
- 94963665800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LES AIX D'ANGILLON (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01800323T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
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