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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01800319T0001

Permis d'aménager n° 01800319T0001 aux Aix-d'Angillon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Aix-d'Angillon (18220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES AIX D ANGILLON et autorisé le 28 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800319T0001, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PA n° 01800319T0001

Demandeur

COMMUNE LES AIX D ANGILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01800319T0001 a été délivré le 28 octobre 2019 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE LES AIX D ANGILLON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Aix-d'Angillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Aix-d'Angillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES AIX D ANGILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800032
SIRET: 21180003200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES AIX D''ANGILLON (18220)

Autres dossiers de COMMUNE LES AIX D ANGILLON

PA n°0180031220002 Autorisé

Rte De Bourges

10 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01800319T0001
Code commune INSEE	18003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Aix-d'Angillon (18220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES AIX D ANGILLON et autorisé le 28 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800319T0001, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

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PA n°01800320T0001 Annulé

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