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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01800320T0001

Permis d'aménager n° 01800320T0001 aux Aix-d'Angillon, 0 Che Des Groseilles Lieu-Dit Les Morees

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01800320T0001, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 juillet 2020

Dossier PA n° 01800320T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Che Des Groseilles Lieu-Dit Les Morees, le permis d'aménager n° 01800320T0001 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2020 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Aix-d'Angillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet aux Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Morees

Territoires administratifs

Commune: Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEQUIERS (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01800320T0001
Code commune INSEE	18003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Che Des Groseilles Lieu-Dit Les Morees aux Aix-d'Angillon (18220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01800320T0001, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

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