Permis d'aménager n° 01747216C0001 à Villedoux pour un terrain de 4 350 m², Rue De La Liberte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 01747216C0001
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01747216C0001 a été délivré le 14 octobre 2016 à Villedoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Liberte. LES HAUTS DE SAINT VIVIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI153, ZI349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Villedoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villedoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedoux Code postal 17230 Identifiant INSEE 17472
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799072756
- SIRET
- 79907275600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01747216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |