Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01747216C0001

Permis d'aménager à Villedoux pour 4 350 m² de terrain - Rue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN et autorisé le 14 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747216C0001, instruit par la commune de Villedoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PA n° 01747216C0001

Demandeur

LES HAUTS DE SAINT VIVIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01747216C0001, délivré le 14 octobre 2016 à Villedoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Liberte, Villedoux (17230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN. L'opération concerne un terrain de 4 350 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI153, ZI349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Surface du terrain

4 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Localisation du projet à Villedoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI153 ZI349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villedoux Code postal 17230 Identifiant INSEE 17472
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 350 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE SAINT VIVIEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799072756
SIRET: 79907275600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01747216C0001
Code commune INSEE	17472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 350 m², situé Rue De La Liberte, Villedoux (17230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN et autorisé le 14 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747216C0001, instruit par la commune de Villedoux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.