Permis d'aménager n° 01747223C0001 à Villedoux pour un terrain de 59 299 m², Rue Des Loges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 01747223C0001
Demandeur
GPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01747223C0001, délivré le 27 février 2023 à Villedoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Loges. GPM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 299 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB89, AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villedoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villedoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedoux Code postal 17230 Identifiant INSEE 17472
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440902278
- SIRET
- 44090227800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de GPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01747223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |