Permis d'aménager n° 01747221C0002 à Villedoux pour un terrain de 76 476 m², Rue De La Liberte Le Vignaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 mars 2022
Dossier PA n° 01747221C0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2022 à Villedoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01747221C0002 porte sur un projet situé Rue De La Liberte Le Vignaud. La demande émane de COMMUNE DE VILLEDOUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 76 476 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villedoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villedoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignaud
Territoires administratifs
- Commune
- Villedoux Code postal 17230 Identifiant INSEE 17472
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704721
- SIRET
- 21170472100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEDOUX (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01747221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |