Permis d'aménager n° 01746923S0001 à Villars-en-Pons pour un terrain de 4 451 m², Rue De La Croix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 01746923S0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS EN PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix, le permis d'aménager n° 01746923S0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARS EN PONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 451 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Villars-en-Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villars-en-Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS EN PONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704697
- SIRET
- 21170469700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLARS EN PONS (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |