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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01746918S0001

Permis d'aménager n° 01746918S0001 à Villars-en-Pons pour un terrain de 927 m², Rue Du Champ De Foire

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746918S0001, déposé en mairie de Villars-en-Pons.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PA n° 01746918S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2018 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01746918S0001 porte sur un projet situé Rue Du Champ De Foire.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 927 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Villars-en-Pons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Localisation du projet à Villars-en-Pons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	927 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARS-EN-PONS (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01746918S0001
Code commune INSEE	17469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 927 m², situé Rue Du Champ De Foire à Villars-en-Pons (17260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746918S0001, déposé en mairie de Villars-en-Pons.

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