Permis d'aménager n° 01746920S0001 à Villars-en-Pons pour un terrain de 2 498 m², Rte De Pons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PA n° 01746920S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01746920S0001 a été délivré le 18 mars 2020, pour un projet situé Rte De Pons.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH297P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villars-en-Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villars-en-Pons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |