Permis d'aménager n° 01746920S0002 à Villars-en-Pons pour un terrain de 2 218 m², Rue De La Rangearderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 01746920S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Rangearderie, le permis d'aménager n° 01746920S0002 a été délivré le 7 janvier 2021 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH380, AH381. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villars-en-Pons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2021
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villars-en-Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS-EN-PONS (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746920S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |