Permis d'aménager n° 01746908S0001 à Villars-en-Pons, Chem Departemental N_ 243
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PA n° 01746908S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01746908S0001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Departemental N_ 243.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP353P. Le dossier a été instruit en 9 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villars-en-Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villars-en-Pons
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746908S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |