Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01746122N0002

Permis d'aménager n° 01746122N0002 à Vaux-sur-Mer, 9 rue des Violettes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 01746122N0002

Demandeur

IMMOTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01746122N0002 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé 9 rue des Violettes. La société de promotion immobilière IMMOTEC porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 509, A 510, A 514. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Vaux-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 509 A 510 A 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOTEC, une SARL basée à Bayonne.

Demandeur

IMMOTEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482020146
SIRET
48202014600023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01746122N0002
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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