Permis d'aménager n° 01746122N0003 à Vaux-sur-Mer pour un terrain de 1 855 m², 57 Rue De Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 01746122N0003
Demandeur
MDB ONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue De Royan, le permis d'aménager n° 01746122N0003 a été délivré le 28 septembre 2022 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MDB ONE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB ONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914523923
- SIRET
- 91452392300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746122N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |