Permis de construire n° 01746120N0069 à Vaux-sur-Mer pour 2 089 m² de logement, 9 Rue Des Violettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 janvier 2021
Dossier PC n° 01746120N0069
Demandeur
LES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2021 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746120N0069 porte sur un projet situé 9 Rue Des Violettes. LES VIOLETTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 885 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T3 et 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A509, A510, A514. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
| Total | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 10 | - | - | 26 |
| - | - | 61,5 % | 38,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIOLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 534047683
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de LES VIOLETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746120N0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |