Permis d'aménager n° 01746121N0003 à Vaux-sur-Mer, Avenue De Courlay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 01746121N0003
Demandeur
VAUX SUR MER COURLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01746121N0003, délivré le 23 décembre 2021 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De Courlay. Le demandeur déclaré est VAUX SUR MER COURLAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1169, A1170, A1171. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUX SUR MER COURLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898101779
- SIRET
- 89810177900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746121N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |