Retour aux autorisations de Vaux-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01746121N0005

Permis d'aménager n° 01746121N0005 à Vaux-sur-Mer, 33 Chemin Des Dunes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DUNE 33 et autorisé le 21 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746121N0005, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PA n° 01746121N0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE DUNE 33

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01746121N0005 a été délivré le 21 janvier 2022 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Chemin Des Dunes. La demande émane de SOCIETE CIVILE DUNE 33.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK570, AK577, AK579. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK570 AK577 AK579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DUNE 33

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449101989
SIRET: 44910198900019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VAUX SUR MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01746121N0005
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 33 Chemin Des Dunes à Vaux-sur-Mer (17640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DUNE 33 et autorisé le 21 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746121N0005, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vaux-sur-Mer

PA n°01746121N0002 Terminé

19 Boulevard Du General De Ga

Vaux-sur-Mer (17640)

01 juin 2021

PA n°01746121N0004 Terminé

8 Avenue De Malakoff

Vaux-sur-Mer (17640)

03 sept. 2021

PA n°01746121N0003 Terminé

Avenue De Courlay

Vaux-sur-Mer (17640)

23 déc. 2021 VAUX SUR MER COURLAY

PA n°01746122N0001 Terminé

Rue Des Guerets

Vaux-sur-Mer (17640)

14 avr. 2022 1 160 m² foncier COLIA

PA n°01746122N0002 Terminé

9 Rue Des Violettes

Vaux-sur-Mer (17640)

19 sept. 2022 IMMOTEC

PA n°01746122N0003 Terminé

57 Rue De Royan

Vaux-sur-Mer (17640)

28 sept. 2022 1 855 m² foncier MDB ONE

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Mer

Permis de construire à Vaux-sur-Mer

699 autorisations

Permis de démolir à Vaux-sur-Mer

9 autorisations