Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 1 694 m² de logement - 7 Rue Des Goelands
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 octobre 2019 · Dossier PC n° 01746119N0052 · Demandeur : SCCV VAUX-DOUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01746119N0052, délivré le 8 octobre 2019 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Des Goelands, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VAUX-DOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 1 individuel et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE95, AE554.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 1 694 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 694 m² |
| Total | 445 m² | 1 694 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 694 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 15 | 1 | - | - | 26 |
| - | 38,5 % | 57,7 % | 3,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV VAUX-DOUX
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746119N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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