Permis d'aménager n° 0174442600001 à Thénac pour un terrain de 2 564 m², Rue De La Motte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PA n° 0174442600001
Demandeur
LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174442600001 a été délivré le 28 mai 2026 à Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Motte. La demande émane de LA MOTTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 564 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR804, AR803. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Thénac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884828625
- SIRET
- 88482862500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURCOURY (17100)
Autres dossiers de LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174442600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |