Permis d'aménager n° 01714723P0001 à Écoyeux pour un terrain de 12 705 m², Rue Beauregard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 01714723P0001
Demandeur
LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Beauregard, le permis d'aménager n° 01714723P0001 a été délivré le 14 juin 2023 à Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA MOTTE.
L'opération concerne un terrain de 12 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Écoyeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Écoyeux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écoyeux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17147
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884828625
- SIRET
- 88482862500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURCOURY (17100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |