Permis d'aménager n° 01744422P0002 à Thénac pour un terrain de 5 637 m², route de Preguillac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 01744422P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744422P0002 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé route de Preguillac.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 637 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 483, ZH 21. Le catalogue de Thénac compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Thénac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Thénac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 637 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENAC (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744422P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |