Permis d'aménager n° 01744419P0001 à Thénac pour un terrain de 35 567 m², rue de la Pointe - Rue de
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 01744419P0001
Demandeur
COMMUNE DE THENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01744419P0001, délivré le 16 avril 2019 à Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Pointe - Rue de. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THENAC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 35 567 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 02/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 15, AO 17, AO 176. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Thénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Thénac
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Thénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 35 567 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THENAC, dont l'adresse déclarée est à Thenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE THENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704440
- SIRET
- 21170444000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THENAC (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AO 15, AO 17, AO 176 à Thénac (17460)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.