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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01744419P0001

Permis d'aménager à Thénac pour 35 567 m² de terrain - Rue De La Pointe - Rue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THENAC et autorisé le 16 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744419P0001, instruit par la commune de Thénac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PA n° 01744419P0001

Demandeur

COMMUNE DE THENAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01744419P0001, délivré le 16 avril 2019 à Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Pointe - Rue De, Thénac (17460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THENAC. L'opération concerne un terrain de 35 567 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AO15, AO17, AO176.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Surface du terrain

35 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thénac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO15 AO17 AO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 567 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THENAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704440
SIRET: 21170444000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THENAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744419P0001
Code commune INSEE	17444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 567 m², situé Rue De La Pointe - Rue De, Thénac (17460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THENAC et autorisé le 16 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744419P0001, instruit par la commune de Thénac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.