Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0174442500001

Permis d'aménager n° 0174442500001 à Thénac pour un terrain de 6 485 m², Chemin De Jousset

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 0174442500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thénac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174442500001 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé Chemin De Jousset.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Thénac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

6 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thénac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17444
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 485 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE EULALIE (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174442500001
Code commune INSEE 17444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 485 m², situé Chemin De Jousset à Thénac (17460).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174442500001, déposé en mairie de Thénac.

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