Permis d'aménager n° 01743417A0003 à Surgères pour un terrain de 2 566 m², 4 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 01743417A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01743417A0003 a été délivré le 23 janvier 2018 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du 8 Mai 1945.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM99, AM106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743417A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |