Permis d'aménager n° 01742522N0005 à Semussac pour un terrain de 8 890 m², Chemin Des Jardins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 01742522N0005
Demandeur
NATURE LOISIRS ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Jardins, le permis d'aménager n° 01742522N0005 a été délivré le 19 décembre 2022 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par NATURE LOISIRS ET PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Semussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE LOISIRS ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790903306
- SIRET
- 79090330600021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLLEVILLE MONTGOMERY (14880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742522N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |